Conditions générales de vente

Préambule et objet

 

Les conditions générales qui suivent visent à définir le cadre juridique qui va s’appliquer dans les relations entre :

- Le Passage qui édite le site www.lepassageshop.com, immatriculée au RCS d’Aubenas sous le n° de SIRET 844773341, dont le siège est situé 38 place Léopold Ollier  07140 Les Vans.

- et toute personne visitant ou effectuant un achat sur le site www.lepassageshop.com

 

Elles ont pour objet de définir les droits et les obligations réciproques des deux parties dans les différentes étapes de commande d’un ou plusieurs articles. 

Toute personne s’inscrivant sur le site devra obligatoirement adhérer à ces conditions générales de vente et ainsi les accepter sans réserve. 

Aucun achat ne pourra être effectué sur le site sans avoir au préalable accepté ces conditions. 

L’internaute peut à tout moment consulter les conditions générales de vente en cliquant sur la rubrique « Conditions générales de vente » figurant en bas de l’écran.

Modifications des conditions générales de vente 

Les présentes conditions générales de vente sont celles applicables au 15/11/2020. 

Le Passage  se réserve le droit de les modifier ou de les adapter à tout moment sans préavis. 

Ainsi, les conditions générales de vente applicables seront celles en vigueur le jour de la commande. Aussi, l’utilisateur du site est invité à les consulter avant chaque achat car toute commande vaut acceptation sans réserves des Conditions Générales de Vente.

Non validité partielle 

Les présentes conditions expriment l’intégralité des obligations des parties. 

Si une condition venait à manquer, elle serait considérée comme étant régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance. 

Si une stipulation particulière des présentes conditions est tenue pour non valide ou déclarée comme telle par une décision ayant autorité de la chose jugée d’une juridiction compétente (changement de législation, de réglementation, décision de justice), les autres stipulations garderaient toute leur force et leur portée.

Limitation de clientèle 

Les articles exposés sur le site ne sont proposés à la vente qu’aux personnes physiques non commerçantes. 

Tout utilisateur du site déclare avoir la capacité juridique lui permettant d’effectuer une commande sur le site et lui permettant d’utiliser une carte bancaire.

Article 1 : Produits et disponibilité

 

Le site www.lepassageshop.com offre à la vente des articles d'équipement de la maison et des accessoires de mode.

Les produits vendus sont photographiés et décrits de la manière la plus fidèle et la plus exacte possible. Toutefois des erreurs ou omissions sont possibles. De même, en fonction du navigateur Internet ou de l’écran utilisé, les couleurs des articles pourraient ne pas correspondre aux couleurs réelles.

Les produits vendus sont ceux qui sont décrits et visibles sur le site. Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles et nous nous réservons le droit de modifier ces offres en début de chaque semaine. Tout produit épuisé sera signalé. Toutefois la disponibilité et la livraison d’un produit ne sont garanties que par l’envoi par nos soins d’un mail de confirmation de votre commande. En cas d’indisponibilité d’un produit dès lors que la commande est déjà passée et confirmée, un mail informera le client. Tout ou partie de sa commande sera annulée et il sera remboursé dans un délai maximum de 10 jours ouvrés sous forme de remboursement , par Paypal ou par chèque (selon le mode de paiement choisi initialement). Les articles disponibles commandés dans le même temps ne pourront quant à eux faire l’objet d’une annulation.

Les photos d'illustrations utilisées sur notre site proviennent soit de nos fournisseurs, soit de nos propres shooting et peuvent faire apparaitre, dans le cas de photos fournisseurs, certains produits que nous commercialisons avec d'autres produits que nous ne vendons pas.

Article 2 : Commande

 

Les commandes sont exclusivement reçues sur Internet après acceptation des présentes conditions générales de vente. Les données relatives aux commandes sont conservées sur des supports informatiques fiables et durables. Elles sont considérées comme preuve des relations contractuelles entre les parties au même titre que tout document établi, reçu ou conservé par écrit.

Article 3 : Paiement et sécurisation

 

Sur le site www www.lepassageshop.com le paiement des achats s’effectue à la commande  , soit par chèque (pour les commandes passées en France et supérieures à 50 euros), soit par Paypal.

 

Système Anti Fraude CB

 

De façon à se protéger contre la fraude sur Internet, mis en place les mesures suivantes :

  • Enregistrement de votre adresse IP, ainsi que des dates et heures exactes de la transaction. Cette identification unique et formelle vous engage contractuellement. Bien entendu, si vous n'avez aucune intention de malversation, ces éléments resteront confidentiels.

  • Toute tentative de fraude, pour quelque montant que ce soit et quelle qu'en soit l'origine, fera l'objet de poursuites pénales . L'intégralité des données recueillies vous concernant sera alors transmise au Parquet pour enquête. Rappel des termes de l'Article 313-1 du Code Pénal : « L'escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge. L'escroquerie est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende. »

 

Avant de valider une commande par carte bancaire et pour éviter toute tentative de fraude, Maison Emilienne se réserve le droit de demander au client une photocopie de sa carte d'identité, ainsi que les 3 numéros figurant au dos de sa carte bancaire (cryptogramme).

Programme 3D Secure

Pour renforcer la sécurité des transactions, Le Passage a mis en place le programme 3D secure.

Il s'agit d'un programme créé par les émetteurs internationaux Visa (Verified By Visa) et Mastercard (Mastercard Secure Code) afin de renforcer la sécurité des paiements en ligne. Il repose sur la mise en place d'un contrôle supplémentaire lors d’un achat en ligne : en complément des données bancaires, l’acheteur est invité à saisir une donnée personnelle permettant à sa banque de l’identifier et de valider l’opération.

Les méthodes d’authentification sont propres à chaque banque.

Depuis la fin 2010, sous l’impulsion de la Banque de France, toutes les banques françaises ont équipé leurs porteurs d’une méthode d’authentification forte. Si un porteur ne dispose pas de code d’authentification, il doit se rapprocher de sa banque.

Pour le paiement par chèque

Rédigez le (s) chèque à l'ordre de Le Passage et adressez le(s) à Le Passage  - 38 place Léopold Ollier 07140 Les Vans obligatoirement accompagné d'une pièce d'identité.

Nous procédons à l'encaissement du / des chèque(s) dès sa réception (dans le cas d'articles en stock) et le colis est expédié ensuite. Votre commande est bloquée jusqu'à la réception de votre chèque soit au maximum 5 jours plus tard.

Le site www.lepassageshop.com se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

En cas de chèque(s) rejeté(s), Le Passage se réserve le droit de facturer au client les frais de rejet demandés par la banque.

Article 4 : Prix

 

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros, toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables au jour de la commande) hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

Les commandes effectuées depuis la Suisse et les Dom Tom seront exonérées de la TVA française (20%). Le calcul se fait automatiquement dans le processus de commande dès la saisie de l'adresse de facturation et de livraison.

Toutes les commandes, quelles que soient leurs origines, sont payables en euros. Le site www.lepassageshop.com se réserve le droit de modifier ses prix chaque début de semaine mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité à cette date.

Les codes promotions ne sont pas cumulables entre eux, un code n'est utilisable que pour une commande.

Article 5 : Livraison

 

5.1 Comment les articles sont-ils livrés ?

 

La livraison des colis s’effectue par la Poste en « Colissimo suivi »

So Colissimo est la nouvelle offre de livraison de La Poste.

Elle vous permet de choisir en toute liberté l’endroit où vous souhaitez être livré :

  • À l’adresse de votre choix (domicile, bureau…).

  • Dans le bureau de poste de votre choix

Les différentes options de livraison vous sont proposées au moment de la finalisation de votre panier de commande.

Pour les Colissimo

 

Pour les colis remis à l'adresse de votre choix, en cas d’absence du destinataire du colis à l’adresse désignée, un avis de passage et de mise en instance du colis est déposé dans la boîte aux lettres du destinataire. Cet avis indique les coordonnées du Bureau de Poste où le destinataire pourra retirer l’envoi. Tout colis ainsi mis en instance y est remis au destinataire ou à son mandataire, dûment habilité à cet effet sur présentation d’une pièce d’identité et contre signature. La durée de mise en instance du colis est de 15 jours consécutifs à compter du lendemain du jour de dépôt de l’avis de mise en instance.

Pour le bon déroulement de la livraison, il appartient à l’acheteur de renseigner avec soin au moment de sa commande son adresse de livraison.

En cas d’erreurs ou d’imprécisions dans le libellé des coordonnées de l’acheteur, Le Passage pourra être tenu responsable de l’impossibilité de livrer la commande.

Cas de livraison dans une entreprise : la responsabilité du Passage s'arrête dès lors que le cachet ou la signature de la société ou de son représentant est apposé sur le bordereau du transporteur.

5.2 Quels sont les délais de livraison ?

5.2.1 Pour la France

Après réception de la commande (ou du chèque pour les commandes payées par chèque), le colis correspondant à celle-ci sera confié à la Poste : 

- soit le jour même, 

- soit le jour ouvré suivant la commande.

Dès cet instant, la Poste s’engage à mettre tout en œuvre pour assurer la distribution des envois ou du premier avis de passage des envois qui lui sont confiés :

Pour les Colissimo : le deuxième jour ouvrable suivant le jour de prise en charge de la commande.

Dans tous les cas, les délais de livraison ne doivent pas dépasser deux mois.

Au moment de l’expédition du colis, l’acheteur recevra un mail de confirmation de l’envoi de son colis, avec un n° de suivi qui lui permettra de le suivre en ligne sur le site www.coliposte.net pour les Colissimo.

Des incidents (grèves, blocage des réseaux routiers,…), des pertes au niveau des centres de traitement peuvent entraîner des retards, l’acheteur pourra nous les signaler en nous adressant un message via la rubrique « Contact » en rappelant son n° Colissimo ou Chronopost.

Le Passage  décline toute responsabilité en cas de délais de livraison trop importants du fait des services postaux.

5.2.2 Pour les autres pays

Les délais de livraison vont de 1 à 5 jours ouvrés selon le mode de livraison choisi (voir le tableau ci-dessous).

5.3 Coûts d’expédition

5.3.1 Pour la France

Les coûts d’expédition sont calculés automatiquement et sont indiqués avant la validation de chaque commande. 

La livraison est gratuite à partir de 75 euros d’achats (bon d’achat et bon de réduction compris) en Colissimo. 

En dessous de ce montant d’achat, les frais de port sont de : 

- 7.95 euros TTC en Colissimo pour les livraisons à l'adresse de votre choix, en bureaux de poste

 

5.3.2 Pour les autres pays

 

Les délais de livraison vont de 1 à 10 jours ouvrés selon la destination et le mode de livraison choisis. Vous trouverez ci-dessous le détail des expéditions à l'étranger.

PAYS

DÉLAI COLISSIMO

SUISSE

BELGIQUE

LUXEMBOURG
GRÈCE

DANEMARK

ITALIE

ROYAUME-UNI

ESPAGNE

ALLEMAGNE

IRLANDE

PAYS-BAS

SUÈDE

NORVÈGE

GUADELOUPE

LA RÉUNION

AUTRICHE

CANADA

3 à 5 jours ouvrés

3 à 5 jours ouvrés

3 à 5 jours ouvrés

3 à 5 jours ouvrés

3 à 5 jours ouvrés

3 à 5 jours ouvrés

3 à 5 jours ouvrés

3 à 5 jours ouvrés

3 à 5 jours ouvrés

3 à 5 jours ouvrés

3 à 5 jours ouvrés

5 à 6 jours ouvrés

5 à 6 jours ouvrés

5 à 10 jours ouvrés

​5 à 10 jours ouvrés

​5 à 10 jours ouvrés

​5 à 10 jours ouvrés

COÛT COLISSIMO

DÉLAI CHRONOPOST

(non garanti)

22 €

15 €

15 €

15 €

15 €

15 €

15 €

15 €

15 €

20 €

15 €

20 €

25 €

25 €

25 €

25 €

25 €

2 à 3 jours

2 à 3 jours

2 à 3 jours

2 à 4 jours

2 à 4 jours

2 à 4 jours

2 à 4 jours

2 à 4 jours

2 à 4 jours

2 à 4 jours

2 à 4 jours

2 à 4 jours

2 à 4 jours

2 à 3 jours

2 à 3 jours

2 à 3 jours

2 à 3 jours

5.4 Problèmes de livraison

En cas de constatation par l'acheteur d'une effraction ou un dommage sur son colis, il dispose d'un délai de trois jours pour en avertir le vendeur. Nous vous conseillons, si l'emballage d’origine est abîmé, déchiré ou ouvert au moment de la livraison, de vérifier l’état des articles en présence du livreur et d'émettre immédiatement des réserves sur le bordereau de livraison, ou même de refuser le colis.

Il appartient à l'acheteur de constater si son colis a fait l'objet d'une effraction ou d'un dommage. Nous vous conseillons de vérifier systématiquement le contenu du colis en présence du transporteur, afin de vérifier l'état des articles et ce même si votre colis ne présente pas de traces de détérioration. S’ils ont été endommagés ou volés, vous devez refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé). La responsabilité  du Passage ne pourra pas être engagée si l'acheteur n'a pas émis de réserve.

Pour obtenir le remboursement ou l’échange des articles (dans la limite des stocks disponibles), l’acheteur devra nous informer de tout problème constaté en nous adressant un message via la rubrique « Contact ». Il devra faire état de manière détaillée du problème constaté (par ex colis endommagé, déjà ouvert,…). Il pourra être demandé à l'acheteur de fournir une photo du dommage par mail.

En cas de non livraison du colis par la Poste, l’acheteur devra en informer Le Passage  via la rubrique « Contact ». Nous ouvrirons alors une enquête auprès des services concernés. Un email indiquant qu’une enquête est ouverte vous sera adressé. Les délais de réponse définitive de la Poste varient de 2 à 4 semaines. Si le colis est retrouvé, il sera envoyé au client selon la procédure habituelle. Si le colis est déclaré perdu et qu’il n’y a plus de stock disponible pour assurer un deuxième envoi, la commande sera remboursée dans les meilleurs délais.

Article 6: Droit de rétractation et de retour des produits

 

POLITIQUE RETOUR 

Tous les produits vendus sur le site bénéficient de la clause « satisfait ou remboursé » sauf commande spéciale au fournisseur, pochette cadeaux ou produits personnalisés à la demande du client (modification de taille par exemple).

Conformément aux dispositions des articles L121 et suivants du code de la consommation, chaque utilisateur du site dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de son colis pour retourner un ou plusieurs articles, à ses frais et risques, sans avoir à justifier du motif. Si l’expiration du délai arrive à terme un samedi, dimanche et jour férié, le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant à minuit.

En cas de rétractation de la part de l’acheteur, les retours sont gratuits si vous choisissez un avoir ou un échange. 

Si vous choisissez le remboursement, les frais de retour sont offerts et les frais de port initiaux seront remboursés si le client retourne la totalité de sa commande sauf pour les retours d'articles en promotion pour lesquels retiendrons 7€ sur le montant de votre remboursement.

Les frais de port remboursés (frais de port initiaux) le seront uniquement sur la base d'un colissimo.

Les produits retournés hors délai de rétractation sont soumis à une demande d'autorisation exceptionnelle de notre part, en cas d'acceptation, ceux-ci seront sous forme d'avoir uniquement.

 

Les retours ne correspondant pas à notre politique ne seront pas acceptés et vous seront renvoyés :

  • Articles défectueux
     

Les produits sont considérés comme étant défectueux s'ils sont endommagés au moment de la réception ou qu’un défaut de fabrication est constaté dans les six mois suivant la date d'achat. Si votre article est reçu défectueux ou que vous souhaitez émettre une réserve (Colis endommagé, colis ouvert, Produit manquant, Produit endommagé ou sali, etc.) il faut nous le signaler à réception du colis dans la rubrique « contact ».

Faire par la suite une demande de retour de marchandise dans votre compte et retournez l’article défectueux dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception de votre commande. Veuillez noter que les articles endommagés à la suite d'un usage normal ne seront pas considérés comme étant défectueux.

  • Couleurs

Nous faisons tout notre possible pour afficher le plus fidèlement possible les couleurs des articles proposés sur Le Passage.

Cependant, la résolution des écrans d’ordinateur, tablettes et smartphones varie d’un appareil à un autre, aussi nous ne pouvons garantir à 100 % l’affichage des couleurs réelles.

Dans tous les cas, nous demandons que tous les retours soient emballés dans leurs emballages d'origine. 

  • Retours tardifs

Votre achat doit être retourné dans un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande. Les retours hors délais seront remboursés sous forme d’avoir et des frais correspondant à 10% du montant de la commande seront retenus.

  • Retours fréquents

Afin de vous faire bénéficier d’une expérience shopping agréable et sécurisante, nous vous proposons une politique de retours flexible. Nous suivons toutefois le nombre de retours effectué par client ; si nous constatons que ces derniers sont trop fréquents, nous nous réservons le droit de les refuser.

 

 

Article 7 : Responsabilité

 

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. En conséquence, la responsabilité de Le Passage ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes, informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs. Bien entendu pour toute question sur les produits vous pouvez contacter notre service clientèle.

Le Passage ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site www.lepassageshop.com. Le site dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Article 8 : Propriété intellectuelle

 

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites édités par Le Passage sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de Le Passage.

Toute reproduction totale ou partielle des sites édités par Le Passage est strictement interdite.

Article 9 : Données nominatives

 

Toutes les informations fournies lors de vos visites sur www.lepassageshop.com sont strictement confidentielles.

Les fichiers sont enregistrés auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Le Passage s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations personnelles que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre produit réservées aux clientsLe Passage,

En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant.

Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client  par e-mail en remplissant notre formulaire de contact

Article 10 : Responsabilité

 

La responsabilité de Le Passage ne saurait être engagé pour tous les inconvénients et dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet (rupture du service, intrusion extérieure, virus informatiques,…).

Article 11 : Garanties

 

Tous nos produits bénéficient : 

- de la garantie légale de conformité 

- de la garantie légale des vices cachés.

Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit. 

Les garanties contractuelles ne couvrent pas : 

- l'utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement les conseils d'entretien, 

- les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non-conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné,

- les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

Dans tous les cas, Le Passage ne saurait être tenue responsable en cas de refus du fabricant d'appliquer sa garantie pour les raisons ci-dessus exposées.

Article 12 : Litiges

 

Tout règlement de litige peut être fait auprès de notre service client et, à défaut d'un règlement amiable, les règles de compétence s'appliqueront. Toutefois, le site www.lepassageshop.com se réserve le droit d'assigner le client devant le tribunal dans le ressort duquel se trouve son domicile ou son siège.

Article 13 : Non renonciation

 

Il est convenu entre Le Passage et les utilisateurs du site que tout manquement ou renonciation de l’une des parties dans l’application de tout ou partie des engagements prévus aux présentes conditions générales de vente ne saurait valoir modification du présent accord, ni générer un droit quelconque, ni même être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’engagement en cause.

Article 14 : Force majeure

 

L’exécution par la société de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution. Sont considérés comme tels les différents cas reconnus par la jurisprudence. Dans un tel cas fortuit, Le Passage avertira par email ses clients dans un délai de 7 jours.

Article 15 : Droit applicable et juridiction compétente

 

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

Article 16 : Droits de douane

 

Toute commande passée sur www.lepassageshop.com et livrée hors de la France métropolitaine pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane éventuellement imposés lorsque le colis parvient à sa destination. 

Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité. 

Nous ne sommes pas en mesure de vérifier les droits de douane et taxes applicables. 

Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

Article 17 : Service clientèle

 

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition : 

- par le biais de la rubrique Contact. 

- par email à lepassage.naves@gmail.com